Information : Liste des délibérations examinées lors du conseil municipal du 05 septembre

Vous trouverez ci joint la liste des délibérations examinées lors du conseil municipal

du 05 septembre 2022

2022-15 : AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DU PLUI

2022-16 : AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DU RLPI

2022-17 : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D’UN MARCHE D’ETUDE HYDRAULIQUE

2022-18 : DECISION MODIFICATIVE – TRANSFERT DE CREDITS

2022-19 : TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT

2022-20 : RESTITUTION DE LA CAUTION DE MR PHILIPPE

2022-21 : RÉVISION DES CHARGES LOCATIVES POUR LES LOGEMENTS COMMUNAUX

2022-22 : BAIL DE LOCATION DU LOGEMENT N°2

2022-23 : RÉVISION DU TARIF DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE POUR LE SYNDICAT SCOLAIRE