Information : Liste des délibérations examinées lors du conseil municipal du 15 décembre 2022
- Equipe Podiscain
- 19 déc. 2022
- 1 min de lecture
Vous trouverez ci joint la liste des délibérations examinées
lors du conseil municipal du 15 décembre 2022
Article L2121-25 du code général des collectivités territoriales
"Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée
à la Mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune "
Modification favorable à l'unanimité
Modification favorable à l'unanimité
Avis favorable à l'unanimité
Avis favorable à l'unanimité
Comments