top of page

Information : Liste des délibérations examinées lors du conseil municipal du 15 décembre 2022

  • Photo du rédacteur: Equipe Podiscain
    Equipe Podiscain
  • 19 déc. 2022
  • 1 min de lecture


Vous trouverez ci joint la liste des délibérations examinées

lors du conseil municipal du 15 décembre 2022


Article L2121-25 du code général des collectivités territoriales

"Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée

à la Mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune "



Modification favorable à l'unanimité


Modification favorable à l'unanimité


Avis favorable à l'unanimité


Avis favorable à l'unanimité










 
 
 

Comments


bottom of page