Vous trouverez ci joint la liste des délibérations examinées
lors du conseil municipal du 15 décembre 2022
Article L2121-25 du code général des collectivités territoriales
"Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée
à la Mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune "
D2022-24 : Tarif et durée des concessions au cimetière et au columbarium
Modification favorable à l'unanimité
D2022-25 : Tarif de la location de la salle communale
Modification favorable à l'unanimité
D2022-26 : Récupération de la redevance d'occupation du domaine public ORANGE
Avis favorable à l'unanimité
D2022-27 : Récupération de la redevance d'occupation du domaine public ENEDIS
Avis favorable à l'unanimité