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Information : Liste des délibérations examinées lors du conseil municipal du 15 décembre 2022



Vous trouverez ci joint la liste des délibérations examinées

lors du conseil municipal du 15 décembre 2022


Article L2121-25 du code général des collectivités territoriales

"Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée

à la Mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune "



D2022-24 : Tarif et durée des concessions au cimetière et au columbarium

Modification favorable à l'unanimité


D2022-25 : Tarif de la location de la salle communale

Modification favorable à l'unanimité


D2022-26 : Récupération de la redevance d'occupation du domaine public ORANGE

Avis favorable à l'unanimité


D2022-27 : Récupération de la redevance d'occupation du domaine public ENEDIS

Avis favorable à l'unanimité










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