Information : Liste des délibérations examinées lors du conseil municipal du 05 septembreEquipe Podiscain30 sept. 20221 min de lectureVous trouverez ci joint la liste des délibérations examinées lors du conseil municipal du 05 septembre 20222022-15 : AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DU PLUI 2022-16 : AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DU RLPI2022-17 : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D’UN MARCHE D’ETUDE HYDRAULIQUE 2022-18 : DECISION MODIFICATIVE – TRANSFERT DE CREDITS 2022-19 : TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT 2022-20 : RESTITUTION DE LA CAUTION DE MR PHILIPPE 2022-21 : RÉVISION DES CHARGES LOCATIVES POUR LES LOGEMENTS COMMUNAUX 2022-22 : BAIL DE LOCATION DU LOGEMENT N°2 2022-23 : RÉVISION DU TARIF DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE POUR LE SYNDICAT SCOLAIRE
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