Vous trouverez ci joint la liste des délibérations examinées lors du conseil municipal
du 05 septembre 2022
2022-15 : AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DU PLUI
2022-16 : AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DU RLPI
2022-17 : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D’UN MARCHE D’ETUDE HYDRAULIQUE
2022-18 : DECISION MODIFICATIVE – TRANSFERT DE CREDITS
2022-19 : TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT
2022-20 : RESTITUTION DE LA CAUTION DE MR PHILIPPE
2022-21 : RÉVISION DES CHARGES LOCATIVES POUR LES LOGEMENTS COMMUNAUX
2022-22 : BAIL DE LOCATION DU LOGEMENT N°2
2022-23 : RÉVISION DU TARIF DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE POUR LE SYNDICAT SCOLAIRE